Mentions légales et conditions d'utilisation du service myAPHM

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Propriétaire

Le site myAPHM est développé par HOPSiS et mis en œuvre par la Direction des Services Numériques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), 80 rue Brochier, 13354 Marseille cedex 5.


Hébergement


 

Le site myAPHM est hébergé par la Direction des Services Numériques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM),  147 boulevard Baille 13385 Marseille cedex 5. Cette plateforme est agréée pour l’hébergement de données de santé.


Clause de confidentialité


 

Données recueillies par myAPHM

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

myAPHM recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

 

  • "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique Suivi) et
  • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Utilisation des données recueillies

Nous utiliserons les données que vous avez soumises


  (a) pour répondre à vos demandes : démarches administratives ou suivi médical, 
  (b) pour vous communiquer via myAPHM des informations ciblées sur votre parcours de soins, 
  (c) pour vous envoyer une newsletter (si vous y êtes abonnés).

myAPHM ne vend, ni loue, ni cède sa liste d’utilisateurs et leurs données à une tierce partie.

myAPHM garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de myAPHM.

Utilisations des cookies

Lorsque vous visitez le site web myAPHM, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par myAPHM

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : 
     - Choisissez le menu « Outil » puis « Options » 
     - Cliquez sur l'icône « Vie privée » 
     - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer : 
     - Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 
     - Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 
     - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra : 
     - Choisissez le menu « Fichier > Préférences » 
     - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Apple Safari : 
     - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite 
     - Ouvrez l’onglet « Sécurité » 
     - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Google Chrome : 
     - Ouvrez le menu « Outils > Options » 
     - Ouvrez l’onglet « Options avancées » 
     - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… » 
     - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet de l'AP-HM http://fr.ap-hm.fr, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet de l'AP-HM. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités ne faisant pas partie de myAPHM, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle

Nous collaborons également avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) pour le paiement des factures (Avis de Sommes à Payer) par carte de crédit. La DGFP aura uniquement accès aux renseignements personnels que vous lui fournirez lors d’un paiement par carte de crédit. Ces données seront traitées de façon sécurisée conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

Protection et stockage des données personnelles

myAPHM applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les serveurs myAPHM sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l'absence des utilisateurs.

myAPHM met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé

L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et soumis :

  • À une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel de santé via la fonction de « partage » de l’espace de suivi myAPHM.
  • À une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS) ou son compte dans l’Active Directory de l’établissement.

L’accès aux données administratives stockées par myAPHM (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et :

  • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site myAPHM au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel myAPHM.
  • Accessible uniquement dans le réseau Intranet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

L’accès aux informations d’identification (e-mail, numéro de téléphone, réinitialisation de mot de passe) est réservé aux membres de l’équipe support myAPHM et :

  • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur de myAPHM au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel myAPHM.
  • Accessible uniquement dans le réseau intranet de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

En dehors des cas cités ci-dessus, personne n’accède aux données médicales et administratives déposées dans myAPHM.

Comment demander des modifications

Le présent site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Unité Démarche Clientèle - myAPHM 
Direction des Services Numériques 
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
147, boulevard Baille
13385 Marseille cedex 5

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille atteste formellement auprès des utilisateurs de myAPHM que myAPHM a été homologué conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité) en juin 2014.


Engagements des usagers


 

Les usagers du site web myAPHM s'engagent à utiliser les fonctions de myAPHM conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site web myAPHM. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement de myAPHM ou à ses utilisateurs ou aux services administratifs et aux services de soins participant au programme myAPHM sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans myAPHM.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service myAPHM. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service myAPHM, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.


Avis de changement de cette clause


 

myAPHM peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web.

Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site myAPHM et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée.

Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part.

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.


Droits d'auteur - Droits de reproduction


 

myAPHM relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 
  (a) gratuité de la diffusion, 
  (b) respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) 
  (c) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet myAP-HM https://myaphm.ap-fm.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

La marque myAPHM est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dans les classes 38 et 41.


Conception graphique et illustrations


 

La charte graphique et le logo du site myAPHM ont été réalisés par le Service Communication et Culture de l'AP-HM. 


Absence de garantie

La Direction des Services Numériques ne peut garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur myAPHM. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur le site web myAPHM ou associé à celle-ci.


Pour nous contacter


 

Vous pouvez contacter l’équipe projet myAPHM :

  • Par courrier postal à l’adresse :

    Unité Démarche Clientèle - myAPHM 
    Direction des Services Numériques 
    Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille 
    147, boulevard Baille 
    13385 Marseille cedex 5
  • Par courrier électronique à l’adresse : support.myaphm@ap-hm.fr.
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